Intitulé

Circulaire du 12 mars 2004 changeant la circulaire relative à la carte de service des agents de l'Office des étrangers chargés de la recherche et de la constatation d'infractions à la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et de la surveillance de l'exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers et de ses arrêtés d'exécution de cette loi, publiée au Moniteur belge du 8 octobre 2002