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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à la fabrication et à la commercialisation de confitures, gelées et marmelades de fruits, crème de marrons et sirop de fruits à tartiner destinés à l'alimentation humaine


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0113 20/12/2001 Directive 2001/113/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine