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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 février 2004 fixant le régime d'indemnisation des membres du personnel de l'Administration des douanes et accises en mission au Kosovo


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/2004
Page:12455
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 20/02/2000

Période de vigueur du 20/02/2000 au 31/12/2017