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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 décidant la mise en révision du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith (planche 50/6) et adoptant l’avant-projet de révision en vue de l’inscription d’une zone d’extraction en extension de la zone d'extraction de la carrière de la Warchenne et d’un périmètre de réservation pour une desserte routière du site sur le territoire des communes de Waimes et de Malmedy

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/12/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.