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Décret du 28 janvier 2004 portant organisation au sein de l'Université de Liège d'un département en sciences et gestion de l'environnement en Province de Luxembourg et autorisant le transfert du personnel et du patrimoine de l'a.s.b.l. Fondation universitaire luxembourgeoise au patrimoine de l'Université de Liège


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2003/2004 476