Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 1990 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires, l'arrêté royal du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire et l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/10/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/11/1990
Page:	22122

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

07/12/1990
Article 1, 1°, 3, 1° et 5, 1°: 04/08/1989

Période de vigueur

du ... au 01/01/1992