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Intitulé

Décret du 4 décembre 2003 portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/2003
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/2004
Page:2486
Avis du Conseil d'Etat 35564
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/01/2004 au ...