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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 septembre 2003 relatif aux système de protection anti-incendie et d'extincteurs contenant des halons


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0160 07/03/2003 2003/160/CE: Décision de la Commission du 7 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de halon 1301 et de halon 1211