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Intitulé

Decreet van 18 juli 2003 houdende instemming met het Europees Landschapsverdrag, ondertekend in Firenze op 20 oktober 2000


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
20/10/2000 Convention européenne du paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000