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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mai 2003 octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2003
Page:39935
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2001

TT art. 5 : 01/03/2001 - 31/12/2001

Période de vigueur du 01/03/2001 au ...