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Intitulé

Arrêté 2001/620 du Collège de la Commission communautaire française du 13 mars 2003 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2003
Numéro: 2001/620
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2003
Page:39141
Avis du Conseil d'Etat 33159
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/08/2003 au ...
Remarques Le préambule ne mentionne pas l'avis 33.159