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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/02/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/07/2003
Page:	39115

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2003

Période de vigueur

du 01/01/2003 au 31/12/2011

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27768