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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/06/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/07/2003
Edition:	2
Page:	37651

Rapport au Roi ou au Gouvernement

27/02/2004 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

35526

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2004 (exercice comptable commençant le 1er janvier 2004 ou après cette date; voir art. 17 de l'arrêté: entrée en vigueur "en même temps que les dispositions de la loi dont il assure l'exécution" ainsi que l'arrêté royal du 02/04/2003, art. 2 - MB 06/06/2003, p. 30953).

Dispositions transitoires: art. 5 à 7 de l'arrêté précité du 02/04/2003

Période de vigueur

du 01/01/2004 au 30/04/2019