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Intitulé

Loi du 11 mai 2003 modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2003
Edition:2
Page:31041
Avis du Conseil d'Etat 32884
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2003 (AR 26/06/2003)

Période de vigueur du 01/07/2003 au ...