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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2002
Edition:1
Page:57666
Avis du Conseil d'Etat 34051
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...