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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/10/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/11/2002
Edition:	2
Page:	54075

Avis du Conseil d'Etat

32179

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Articles pp. 12, 13, 14 et 19 : 01/01/2004
Articles pp. 12, 13, 14 et 19 : 01/01/2005
Articles pp. 12, 13, 14 et 19 : 01/01/2006
Articles pp. 12, 13, 14 et 19 : 01/01/2007
Articles pp. 12, 13, 14 et 19 : 30/11/2011
Article 27, § 3 : 30/11/2003

Période de vigueur

du 29/11/2002 au 12/04/2005