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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2002 fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle des membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/07/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/09/2002
Page:	41628

Avis du Conseil d'Etat

33546

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2002

Période de vigueur

du 01/09/2002 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26972