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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 février 1979 relatif à l'organisation de cours et d'examens pour l'obtention du certificat d'aptitude à tenir une bibliothèque publique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/2002
Page:6972
Avis du Conseil d'Etat U - D