Intitulé

Arrêté 2002/253 du Collège de la Commission communautaire française du 13 juin 2002 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées