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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2002
Edition:3
Page:23593
  • 03/11/2020 (Traduction allemande)
    Consolidation de la version fédérale de l'article 52 de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 17/12/2012
  • 25/09/2019 (Recours CE)
  • 03/10/2002 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 33108
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2002

Art. 74duodecies, §3 (tel que cet article a été inséré par l'article 11 de l'AR 17/07/2022): 01/01/2021 (date mentionnée par l'art. 74duodecies, §3 lui-même)

Période de vigueur du 01/07/2002 au ...