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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 janvier 2002 portant application des articles 12 et 21 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des Politiques culturelles


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/2002
Edition:2
Page:22186
Avis du Conseil d'Etat 32321
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26684