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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 2001 portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2001
Edition:3
Page:42909
Avis du Conseil d'Etat 31948
Entrée en vigueur / Effet voir article 16