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Intitulé

Decreet van 1 maart 2002 houdende instemming met het Verdrag nr. 174 betreffende de voorkoming van zware industriële ongevallen, aangenomen door de algemene vergadering van de Internationale Arbeidsorganisatie in Genève op 22 juni 1993


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
22/06/1993 Convention n° 174 sur la prévention des accidents industriels majeurs, adoptée à Genève le 22 juin 1993 par la Conférence internationale du Travail pendant sa 80e session

Convention (n° 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993