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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2002 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du "Centre bruxellois d'Expertise alimentaire"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date