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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 2002 autorisant le Secrétariat général, division de la Gestion du Personnel, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/01/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/03/2002
Page:	12174

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

31433

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication