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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 mars 2002 relatif au marquage fiscal des huiles minérales


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0060 27/11/1995 Directive 95/60/CE du Conseil, du 27 novembre 1995, concernant le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant
D 0574 13/07/2001 2001/574/CE: Décision de la Commission du 13 juillet 2001 établissant un marqueur commun pour le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant