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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 2 mai 2001 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0064 31/08/2001 Directive 2001/64/CE du Conseil du 31 août 2001 modifiant les directives 66/401/CEE et 66/402/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères et de semences de céréales