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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 1980 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1980
Page:7479
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 2