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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2001 décidant la mise en révision des plans de secteur de La Louvière-Soignies et de Thuin-Chimay en vue de l'inscription du projet de tracé de la N 54 Charleroi-Erquelinnes - tronçon Lobbes-Erquelinnes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/10/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/11/2001
Page:	38299

Avis du Conseil d'Etat

32266

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 5)

Période de vigueur

du 07/11/2001 au ...