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Intitulé

Arrêté royal du 5 septembre 2001 modifiant les tarifs annexés à la loi du 30 juin 1999, portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/2001
Edition:2
Page:32837
Avis du Conseil d'Etat 31702
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2001