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Intitulé

Dekret vom 23. November 2000 zur ersten Anpassung des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2000

Décret du 23 novembre 2000 portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2000

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Cour constitutionnelle

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