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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 2023 modifiant l'article 19quinquies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, concernant la prime pouvoir d'achat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/12/2023
Page:	123563

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

75034

Entrée en vigueur / Effet

31/12/2023 (art. 2)

Période de vigueur

du 31/12/2023 au ...