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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1990 instituant un concours d'accession au niveau supérieur dans le grade d'inspecteur dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/04/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1995
Page:14195
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication