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Intitulé

Circulaire PLP 9 du 18 juillet 2001 contenant des directives pour l'établissement du bilan initial des zones de polices

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/2001
Numéro:	PLP9
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/2001
Page:	26700

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée