Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 21. Dezember 2000 zur Schaffung einer Agentur für europäische Bildungsprogramme in der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 décembre 2000 portant création d'une agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

D	0382	26/04/1999	1999/382/CE: Décision du Conseil, du 26 avril 1999, établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle «Leonardo da Vinci»
D	0253	24/01/2000	Décision n° 253/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 janvier 2000 établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation "Socrates"