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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 avril 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

D	0172	01/03/2001	2001/172/CE: Décision de la Commission du 1er mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni et abrogeant la décision 2001/145/CE
D	0208	14/03/2001	2001/208/CE: Décision de la Commission du 14 mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en France
D	0223	21/03/2001	2001/223/CE: Décision de la Commission du 21 mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas
D	0234	22/03/2001	2001/234/CE: Décision de la Commission du 22 mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Irlande