help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Règlement du Conseil d'Administration de B.I.A.C., du 15 février 2001 modifiant le règlement du 5 octobre 1998 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, modifié par le règlement du 17 décembre 1998


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2001
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2001
Page:9764
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2001

Annexé à
Nature Date    
AMAF 13/03/2001