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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 2001 modifiant l'arrête royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 24/01/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2001
Edition:2
Page:4862
Avis du Conseil d'Etat 30727
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2000