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Intitulé

Dekret vom 23. November 2000 zur Abänderung des Grundlagengesetzes über die öffentlichen Sozialhilfezentren vom 8. Juli 1976

Décret du 23 novembre 2000 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2000
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2000
Edition:2
Page:43606
Avis du Conseil d'Etat 30125
Entrée en vigueur / Effet 23/11/2000