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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1981 modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947, fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/1981
Page:10185
Avis du Conseil d'Etat 13987
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1981