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Intitulé

Avis aux organisateurs de spectacles ou de manifestations sportives en Belgique qui utilisent les services d'artistes du spectacle ou de sportifs non-résidents ou qui font appel à des entreprises étrangères spécialisées dans la production de tels spectacles ou manifestations


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1997
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1997
Edition:2
Page:9967
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée