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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 1981 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1981
Page:6743
Avis du Conseil d'Etat 13999