Intitulé

Arrêté ministériel du 8 janvier 1996 fixant pour les services centraux de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines la répartition des emplois prévus par l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances ainsi que la répartition des emplois visés à l'article 10 de l'arrêté ministériel du 27 juin 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances