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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 24 september 1996 tot coördinatie van de wet van 29 maart 1962 houdende organisatie van de ruimtelijke ordening en van de stedebouw


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1996
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
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