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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 1981 portant prolongation du mandat de Commissaire royal à la réforme de l'assurance maladie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 07/02/1981
Page:1389
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT

Période de vigueur du ... au 31/12/1981