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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/09/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/10/2006
Edition:	1
Page:	53573

Avis du Conseil d'Etat

40886

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2006

Période de vigueur

du 01/09/2006 au ...

Remarques L'art. 23 abroge AMAF 25/02/1997 portant les mesures d’exécution de AR 29/04/1996 relatif à l’agrément, l’octroi d’allocations et la subsidiation de personnes et d’organisations non gouvernementales en matière d’envoi de jeunes demandeurs d’emploi dans des projets de coopération agréés ou dans le cadre de conventions bilatérales, qui n'a pas été publié