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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	31/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/1993
Page:	2075

28/09/2015 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte, tel que modifié en dernier lieu par l'AR 19/03/2004.

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1993

Période de vigueur

du 01/01/1992 au 20/04/2021