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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille.


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0494 26/06/1991 Directive 91/494/CEE du Conseil, du 26 juin 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille