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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1957 portant coordination des lois sur l'enseignement technique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/04/1957
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/1957
Page:	4923

Avis du Conseil d'Etat

5467

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Annexe(s)

Nature

Date

LCoord

30/04/1957