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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1999 portant modification de l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

D	0420	18/06/1999	1999/420/CE: Décision de la Commission, du 18 juin 1999, portant modification de la décision 91/516/CEE fixant la liste des ingrédients dont l'utilisation est interdite dans les aliments composés pour animaux
L	0061	18/06/1999	Directive 1999/61/CE de la Commission, du 18 juin 1999, modifiant les annexes des directives 79/373/CEE et 96/25/CE concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux